Conditions générales de vente
Conditions générales d'achat

Conditions générales de vente de Trafag AG

     

  1. Acceptation de commande

  2. Acceptation de commande à l'échelle internationale


    Les commandes sont acceptées uniquement après confirmation écrite avec indication du prix et de la date de livraison. Une offre sans date d'expiration n'est pas valide.
    Acceptation de commande en Suisse
    Les commandes écrites ou passées par téléphone sont acceptées. En principe, aucune confirmation de commande n'est envoyée pour les produits du catalogue standard. Les marchandises livrées en Suisse seront expédiées le jour même, dans la limite des stocks disponibles et su la commande est passée avant 11 h le matin. Des frais supplémentaires (CHF 20.-) sont appliqués pour les livraisons express.

  3. Annulation de commande
    Les commandes confirmées de produits en cours de production ne peuvent être annulées. Exception : produits standard disponibles sur stock. Les marchandises renvoyées sous 8 jours seront crédités à 80 % max. de leur valeur initiale. Dans tous les autres cas, un crédit de 50 % max. est applicable. Les produits ne doivent pas avoir fonctionné et doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine. Aucune note de crédit n'est accordée pour les marchandises de plus de 12 mois.
  4. Prix et modalités de paiement
    Les expéditions sont réalisées départ usine avec emballage (EXW Bubikon, INCOTERMS 2010) hors TVA. Il incombe aux clients de souscrire à une assurance couvrant les risques du transport. Les factures sont payables net dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans déduction des frais, taxes ou autres charges. Dans des cas particuliers, un paiement anticipé devra être effectué. En cas de retard de paiement, des intérêts sont exigibles. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre des livraisons futures sans préavis si les conditions de paiement ne sont pas satisfaites.
  5. Propriété des marchandises
    Les marchandises livrées restent la propriété de Trafag AG jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
  6. Livraison
    Les clients ne peuvent annuler leur commande ou exiger d'indemnités en cas de retard de livraison.
  7. Garantie
    La période de garantie est de 12 mois de fonctionnement ou au maximum 18 mois à compter de la date de facturation. La garantie couvre les défauts de conception, au niveau des matériaux et de la fabrication mais exclut les défauts causés par une installation non-conforme ainsi que par une protection, une utilisation et une application en dehors de nos spécifications. Les réclamations doivent être faites dans un délai de 8 jours suivant le jour où le dysfonctionnement a été constaté. Les instruments feront l'objet d'un retour gratuit dans notre usine de Bubikon, en Suisse. Nous nous réservons le droit de réparer ou de remplacer des pièces défectueuses à notre appréciation.
  8. Documents
    Tous les dessins, plans d'encombrement et illustrations fournis avant la commande finale peuvent ne pas s'appliquer à la dernière exécution spécifiée. Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications. Les indications de poids sont des valeurs approximatives. Toute documentation demeure notre propriété et ne doit être ni copiée, ni transmise à un tiers sans notre accord écrit.
  9. Loi applicable
    La loi suisse s'applique. Le tribunal compétente est Hinwil. Le lieu d'exécution est Bubikon. 

Conditions générales d'achat

     

  1. Généralités


    Sauf accord écrit contraire pour des cas particuliers, ces modalités et conditions prévalent pour l'ensemble de nos commandes et de nos services (ci-après « prestations »). Les modalités et conditions stipulées par le fournisseur ne sont contraignantes que dans la mesure où nous les avons acceptées expressément par écrit.
    Les offres qui nous sont soumises s'entendent sans frais et n'ont aucun caractère obligatoire pour Trafag AG. Si nous ne passons pas commande une fois les documents mis à disposition par le fournisseur, il est primordial que ce dernier retourne l'ensemble des documents, avec copies le cas échéant, sans que nous l'ayons demandé.
    Nos commandes n'ont de force obligatoire que si elles sont passées par écrit. Les accords oraux n'ont de force obligatoire que nous les confirmons par écrit. Ce principe s'applique pour l'ensemble des amendements, compléments, spécifications, etc. Le fournisseur doit accepter la commande par écrit sans délai.

  2. Droits d'utilisation, droits relatifs aux résultats du développement


    Le fournisseur doit accorder à Trafag AG le droit non-exclusif, transférable à l'échelle mondiale et perpétuel d'utiliser les livraisons et prestations, y compris la documentation correspondante, pour les intégrer à d'autres produits et les commercialiser à travers le monde. Le fournisseur garantit qu'il dispose de la licence et des droits de commercialisation nécessaires, et a l'obligation de nous libérer de toute revendication de la part d'un tiers, en rapport avec la prétendue violation de ces droits.
    Dans la mesure où les résultats de construction ou de développement sont obtenus en rapport avec les biens ou prestations du fournisseur, nous conservons les droits exclusifs et uniques relatifs à ces résultats, y compris les droits d'utilisation illimitée. Sans notre autorisation explicite donnée par écrit, les résultats de construction ou de développement ne doivent ni être rendus accessibles à des tiers, que ce soit partiellement ou dans leur totalité, ni être utilisés par le fournisseur pour son propre compte ou pour tout autre usage.

  3. Documents, matériel d'inspection et outils de travail et autres fournitures gratuites


    Les documents (dessins, instructions de fabrication, d'essai et de livraison, etc.) ne doivent être ni copiés, ni rendus accessibles à des tiers et utilisés à toute autre fin que l'exécution de la commande.
    Les équipements de fonctionnement, d'essai et de mesure, les outils de travail (échantillons, modèles, matériau d'emballage etc.), les outils ainsi que toute autre fourniture gratuite rendus accessibles au fournisseur, demeurent notre propriété et doivent être marqués en conséquence. Il est interdit de les communiquer à des tiers.
    Le fournisseur doit conserver les articles susmentionnés avec soin et les assurer à ses propres frais contre les dommages causés par un incendie, le vol ou l'endommagement.
    Avec la conclusion du contrat, le fournisseur nous autorise à rechercher l'inscription de la réserve de propriété des objets susmentionnés dans les registres officiels, conformément aux lois des pays respectifs, et s'engage à satisfaire à l'ensemble des exigences formelles. Le fournisseur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger notre propriété.
    Les documents et outils de travail devront nous être restitués en bon état à tout moment à notre demande, mais au plus tard à la livraison des marchandises. Le fournisseur conservera les documents et outils de travail jusqu'à nouvel ordre si les parties en ont expressément convenu ainsi.

  4. Prix et modalités de paiement


    Les prix convenus sont des prix fixes. Des modifications de prix, de commandes, d'énoncés de travaux ou des réserves à ce sujet ne sont obligatoires que si nous les avons acceptées expressément par écrit. Chaque livraison doit être facturée immédiatement lors de l’expédition. Une facture séparée doit être établie pour chaque livraison avec indication de la TVA (si applicable) et mention de notre référence de commande. Des factures ne comportant pas ces indications seront retournées au fournisseur. Des livraisons contre remboursement ne sont pas acceptées.
    Nos paiements sont effectués indépendamment d’une vérification de la marchandise lors de sa livraison au lieu de destination. Nos paiements ou paiements partiels ne valent dès lors pas acceptation quant à la quantité, au prix et à la qualité de la marchandise livrée, et ne doivent pas limiter notre capacité à intenter des poursuites même après paiement de la marchandise.
    Sauf stipulation contraire, nos paiements sont payables au plus tard dans les 14 jours avec un escompte de 2 %, ou en totalité dans les 30 jours après la date de facturation.
    La période de paiement débute dès livraison complète des marchandises commandées ou exécution des prestations.

  5. Livraisons et prestations du fournisseur


    Les articles et les quantités spécifiés dans nos commandes doivent être respectés. Nous nous réservons le droit de remettre à la disposition du fournisseur les pièces en surnombre contre entière indemnisation de nos frais et, en cas de livraison inférieure à notre commande, d’insister sur la livraison de la quantité commandée. Nous sommes autorisés à restituer au fournisseur des marchandises défectueuses et à exiger leur remplacement par des marchandises dans un état irréprochable.
    Les livraisons et prestations des fournisseurs et sous-traitants font l’objet de notre système de garantie de qualité selon ISO9001 / EN29001. Nos fournisseurs et sous-traitants sont dès lors évalués sur cette base.
    Le fournisseur garantit que les produits livrés ne présentent aucun contamination radioactive supérieure à un dixième des valeurs d'exemption définies par les normes fondamentales de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en matière de sécurité.
    En cas de retards de livraison, nous sommes habilités à imposer une pénalité pour chaque semaine de retard entamée, s'élevant à 0,5 % mais n'excédant pas 10 % de la valeur totale du contrat correspondant. Cette pénalité peut être déduite de la facture. Les dommages-intérêts supplémentaires pour les pertes justifiées sont expressément réservés.

  6. Emballage et expédition


    L’emballage doit être adapté à la marchandise et au mode de transport prévu. Il convient d'utiliser de préférence un matériel d’emballage respectueux de l’environnement. Des pertes et dommages de marchandise résultant d’un emballage défectueux sont à la charge du fournisseur.
    Nous sommes habilités à spécifier le type d'expédition et le transporteur. Sinon, le fournisseur est tenu de choisir le mode d'expédition qui nous est le plus favorable.
    Chaque livraison / livraison partielle doit être accompagnée d’un bulletin de livraison mentionnant notre référence de commande, le numéro d’article et la description de la marchandise, les poids nets et bruts et/ou le nombre exact de pièces. Des livraisons partielles doivent être signalées comme telles.
    Notre référence de commande doit être indiquée dans tous les documents pertinents relatifs à notre commande. Nous considérons que le fournisseur n'a pas rempli ses obligations contractuelles jusqu'à réception de la livraison et expédition des documents et certificats, le cas échéant.

  7. Dates et périodes de livraison


    Les dates et délais de livraison que nous avons fixées sont obligatoires (aussi en cas de livraisons partielles). Elles sont considérés comme respectés lorsque la prestation a été exécutée ou que la marchandise a été livrée à son lieu de destination avant les dates et périodes de livraison que nous avons fixées.
    En cas de non-respect des dates ou délais de livraison convenues (aussi en cas de livraisons partielles), nous sommes autorisés à renoncer à l’exécution de la prestation sans fixation d’un délai supplémentaire et à nous départir du contrat. Les prétentions légales en dommages-intérêts demeurent réservées. La sanction visée à l'article 5 ainsi que les réclamations de dommages-intérêts sont expressément réservées.
    En cas de livraison anticipée, nous nous réservons le droit de payer la facture relative seulement au moment convenu de la livraison.
    Si un moyen de transport accéléré est rendu nécessaire du fait d’une expédition tardive (fret, chargement express, etc.), les frais de transport supplémentaires sont à la charge du fournisseur. Des frais additionnels résultant d’envois express non exigés sont également à la charge du fournisseur.

  8. Vérification, garantie et responsabilité en raison des défauts


    Le fournisseur vérifie la quantité et la qualité de la marchandise avant son expédition.
    Le fournisseur garantit que les biens et les prestations sont exempts de défauts, dans un état irréprochable et sont fabriqués à partir de matières premières irréprochables, adaptées à l’affectation prévue, et que le fournisseur détient valablement ces biens et prestations.
    La vérification des marchandises entrantes n'a lieu qu'en rapport avec les défauts visibles et/ou d'écarts dans le type ou la quantité de la marchandise.
    Le devoir de vérification et d’avis immédiat selon l’art. 201 CO est supprimé. Nous sommes habilités à demander des recours en garantie à tout moment pendant les deux années de la période de garantie qui débute le jour de la livraison ou de l'acceptation officielle, si convenu, selon le type d'événement qui survient ultérieurement.
    Les prétentions en résiliation, réduction, réparation ou livraison de remplacement et dommages-intérêts (art. 205 et suivants et 368 CO) demeurent réservées. Nous nous réservons en outre le droit de retenir le paiement, en tout ou en partie, jusqu’à ce que (i) le fournisseur ait rempli son obligation de livrer une marchandise de remplacement irréprochable, dans la mesure où nous exigeons le remplacement, ou (ii) que la question d’une résiliation, réduction ou d’un dédommagement ait été réglée de manière définitive.
    En cas d'urgence, Trafag est habilité - après notification - à éliminer les défauts lui-même ou à les faire éliminer par un tiers, dans les deux cas aux frais du fournisseur.

  9. Responsabilité du fait des produits


    Nous informerons le fournisseur sans délai de tout défaut affectant la marchandise livrée parvenant à notre connaissance si le défaut a causé ou peut causer un accident avec suite de décès, blessure corporelle ou dommage matériel, et conviendrons avec le fournisseur des mesures à adopter. Le fournisseur nous assistera dans les litiges nous opposant à des lésés et nous libérera de toutes prétentions justifiées ainsi que des coûts liés à une campagne de rappel, pour autant que ceux-ci soient dus à des défauts affectant la marchandise livrée, qu'il s'agisse de notre propre produit ou de ceux du sous-traitant.

  10. Responsabilité


    Le fournisseur nous indemnise pleinement pour tout dommage en rapport avec la prestation et nous libère de toutes les prétentions formulées par des tiers, et ce quelle que soit la cause juridique fondant les dommages ou prétentions, par ex. en ce qui concerne la garantie, la demeure, la responsabilité du fait des produits, la violation de droits de propriété intellectuelle et de droits voisins.

  11. Substances dangereuses et minerais provenant de zones de conflit


    Le fournisseur doit respecter les réglementations sur les substances dangereuses lors de la livraison des marchandises, notamment en procédant à un emballage et un étiquetage appropriés des marchandises ainsi qu'à une indication explicite des dites-substances sur le bon de livraison.
    Le fournisseur ne doit utiliser aucun minerai provenant de zones de conflit pour la production des marchandises commandées, en référence à l'article 1502 de la loi « Dodd Frank-Act » en vigueur aux États-Unis, et doit acheter uniquement des produits exempts de tels minerais auprès des sous-traitants.

  12. Code de conduite pour fournisseurs


    Le fournisseur a l'obligation de respecter les lois des ordres juridiques applicables, en particulier celles du pays de fabrication et de destination. Par ailleurs, le fournisseur doit se conformer aux principes de l'initiative « Global Compact » des Nations Unies. Il ne participe à aucune forme de corruption, de violation des droits fondamentaux de ses collaborateurs ou de travail des mineurs, que ce soit de manière active ou passive, directe ou indirecte. Il est par ailleurs responsable de la santé et la sécurité de ses collaborateurs sur le lieu de travail. Il respecte les lois sur la protection de l'environnement. Il s’efforce d’encourager et exiger de ses fournisseurs qu’ils respectent ce code de conduite.
    En cas de violation fautive de ces obligations par le fournisseur, nous sommes en droit de nous départir du contrat et/ou d'annuler toute commande effectuée, en plus des autres droits et recours dont nous jouissons. S’il est possible de remédier à la violation de l’obligation, ce droit ne pourra être exercé qu’après l'expiration infructueuse d'un délai approprié fixé pour remédier à la violation.
    Le fournisseur doit fournir les instructions nécessaires en matière d'organisation et prendre des mesures adéquates, notamment en ce qui concerne la sécurité des locaux, de l'emballage et du transport, des partenaires commerciaux, du personnel et des informations, afin de garantir la sécurité de la chaîne d'approvisionnement conformément aux exigences d'initiatives reconnues sur le plan international. Le fournisseur doit protéger les marchandises et les prestations qui nous sont fournies ou qui sont fournies à un tiers qui nous avons désigné, contre un accès ou une manipulation non autorisé(e). Le fournisseur doit employer un personnel de confiance uniquement pour s'occuper des marchandises et des prestations, et doit obliger les sous-traitants à prendre des mesures de sécurité équivalentes.

  13. Dispositions relatives à l'exportation


    Le fournisseur doit remplir toutes les exigences prévues par les normes suisses et internationales applicables en matière de douane et de commerce extérieur (« droit du commerce extérieur ») pour les produits à livrer et les prestations à exécuter et se procurer les autorisations d’exportation requises, à moins que le droit du commerce extérieur en vigueur n’oblige le client ou un tiers à demander ces autorisations d'exportation en vertu du droit du commerce extérieur applicable.
    Le fournisseur doit nous transmettre immédiatement par écrit - au plus tard deux semaines après la commande ainsi qu’en cas de changements - toutes les informations et données dont le client a besoin pour respecter le droit du commerce extérieur pour produits et prestations dans les pays d’exportation, d’importation et de ré-exportation en cas de revente. Il s’agit en particulier de :
    - du numéro de classification pour l’exportation (« Export Classification Number ») selon la liste américaine de contrôle du commerce (ECCN) si le produit est soumis aux Réglementation de l'administration des exportations (« Export Administration Regulations ») ; et
    - de tous les numéros de listes d'exportation applicables ; le numéro statistique du tarif douanier selon la classification des marchandises en vigueur pour les statistiques du commerce extérieur ainsi que le code SH («système harmonisé») ; le pays d’origine (origine non préférentielle) ;
    - et, si nous le demandons : les déclarations du fournisseur quant à l’origine préférentielle (pour les fournisseurs européens) ou les certificats d’origine préférentielle (pour les fournisseurs non-européens).
    Si le fournisseur viole l'une de ses obligations, il prend en charge l'ensemble des dépenses et/ou dommages qui en découlent pour le client.

  14. Dispositions finales


    Confidentialité :


    Les informations que nous obtenons ainsi que la relation commerciale existante ne sont ni divulguées ni rendues accessibles à des tiers par le fournisseur. Si nous avons accepté la transmission de mandats à des tiers, ceux-ci doivent se voir imposer une obligation correspondante par écrit par le fournisseur.
    Lieu d'exécution :
    Le lieu d'exécution des livraisons ou des prestations fournies par le fournisseur est le lieu de destination, celui du paiement est le domicile de l’acheteur. Les profits et risques nous sont transférés au moment de l’exécution de la prestation ou de la livraison de la marchandise à son lieu de destination.
    Loi applicable :
    Le présent rapport contractuel est régi par le droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (ou « Convention de Vienne» ) n’est pas applicable.
    Le for exclusif pour tous litiges résultant ou en relation avec le rapport contractuel avec le fournisseur et/ou les présentes conditions générales d'achat est Zurich (Suisse). Toutefois, nous sommes habilités à intenter des poursuites contre le fournisseur à son domicile.
    Langue faisant foi :
    Ces conditions générales d'achat sont également disponibles en allemand. En cas de contradictions, la version allemande fait foi. 

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